Cette politique explique comment [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], qui exploite la boutique en ligne House of Appy (https://houseofappy.fr), collecte et utilise vos données personnelles, et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
- [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse]
- E-mail : [À COMPLÉTER : e-mail du service client]“>[À COMPLÉTER : e-mail du service client].
2. Données que nous collectons
Selon votre utilisation du site, nous traitons les données suivantes :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de commande : numéro de commande, produits commandés et options choisies (par exemple taille ou texte de gravure), montant, historique des commandes, informations de livraison et de suivi.
- Données de paiement : moyen de paiement utilisé, statut et référence de la transaction. Vos données de carte bancaire sont traitées directement par nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal) : nous ne les conservons jamais.
- Compte client : identifiant, mot de passe (enregistré sous une forme non lisible), historique de vos commandes.
- Échanges avec notre service client : messages, réclamations, photos que vous nous envoyez.
- Exercice du droit de rétractation : nom, numéro de commande, adresse e-mail, date et heure de votre déclaration, accusé de réception.
- Données de navigation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, informations issues des cookies et autres traceurs (voir la section 8).
Les informations obligatoires sont signalées dans les formulaires. Sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre commande ou votre demande.
3. Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base légale
- Traiter et livrer vos commandes (paiement, transmission de la commande à nos fournisseurs pour l’expédition, livraison et suivi, service client, rétractation, retours, remboursements, garanties légales). Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Gérer votre compte client. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Respecter nos obligations légales (comptabilité et facturation, conservation des contrats, réponse à vos demandes d’exercice de droits, sécurité des produits et information en cas de rappel). Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
- Prévenir la fraude au paiement et sécuriser le site. Base légale : notre intérêt légitime à protéger notre activité et nos clients (article 6.1.f du RGPD).
- Gérer les réclamations et les éventuels litiges. Base légale : notre intérêt légitime à défendre nos droits (article 6.1.f du RGPD).
- Vous envoyer des offres commerciales par e-mail. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ou, si vous êtes déjà client, notre intérêt légitime à vous proposer des produits analogues à ceux que vous avez achetés, sauf si vous vous y êtes opposé (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques). Chaque e-mail contient un lien de désinscription.
- Mesurer l’audience du site et vous proposer des publicités adaptées au moyen de cookies non essentiels. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).
4. Destinataires de vos données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale] et, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- Nos partenaires logistiques, qui préparent et expédient les produits : nom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail et contenu de la commande, uniquement pour exécuter votre commande.
- Les transporteurs, pour la livraison et le suivi des colis.
- Nos prestataires de paiement Stripe (y compris lorsque vous payez avec Apple Pay ou Google Pay) et PayPal. Pour certaines opérations, comme la lutte contre la fraude ou le respect de leurs obligations réglementaires, ils agissent en tant que responsables de traitement distincts, selon leurs propres politiques de confidentialité.
- Notre hébergeur, Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre).
- Notre prestataire d’envoi d’e-mails, pour les e-mails liés à vos commandes et, le cas échéant, nos e-mails commerciaux.
- Nos outils de mesure d’audience et de marketing, uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants.
- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
5. Transferts de données hors de l’Union européenne
Nos produits sont expédiés par des partenaires situés pour la plupart hors de l’Union européenne, principalement en Asie. Les données nécessaires à la livraison (nom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail et contenu de la commande) sont donc transmises à ces partenaires, établis dans des pays qui, comme la Chine, ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Le niveau de protection des données personnelles peut y être inférieur à celui de l’Union européenne.
Ce transfert est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous (article 49.1.b du RGPD) : sans lui, votre commande ne pourrait pas vous être livrée. Seules les données strictement nécessaires sont transmises, et uniquement dans ce but.
Certains de nos autres prestataires (par exemple de paiement ou de mesure d’audience) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont alors encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les entreprises certifiées) ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Pour obtenir plus d’informations sur ces transferts, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail du service client]“>[À COMPLÉTER : e-mail du service client] ;
- par courrier : [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse].
Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informons alors dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.
Vous pouvez aussi vous désinscrire de nos e-mails commerciaux à tout moment grâce au lien présent dans chacun d’eux.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
12. Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Consultez aussi nos mentions légales et nos conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026